Aux fins de l’allocation, on définit l’enfant handicapé comme un enfant ayant une déficience qui entraîne une incapacité significative et persistante et qui est sujet à rencontrer des obstacles dans sa démarche d’intégration chez un prestataire de services de garde.
L’allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé, qui vient s’ajouter à l’allocation de base des personnes responsables d’un service de garde en milieu familial, est destinée aux enfants de 59 mois ou moins et aux enfants d’âge scolaire (sous certaines conditions) dont la déficience a été attestée :
par un professionnel reconnu par le Ministère;
ou par une attestation de Retraite Québec.
Le document Cadre de référence et marche à suivre présente les balises nécessaires à la mise en œuvre et à la gestion de cette allocation et informe les prestataires de services de garde subventionnés désireux d’intégrer des enfants handicapés dans leurs milieux à propos des modalités applicables.